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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 662 scrutins — page 46

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).29 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).29 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).28 oct. 2025Budget & impôtsRejeté