l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1592 rectifié de M. Sitzenstuhl a été soumis au vote après l'article 12. Cet amendement, bénéficiant d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le rejet de cette proposition par l'Assemblée nationale confirme le refus d'intégrer cette modification spécifique dans le texte législatif. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la détermination des ressources et des dépenses de l'État pour l'année 2026.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures financières ou fiscales qu'il proposait ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises concernés par cette proposition ne bénéficieront pas des changements envisagés par le député Sitzenstuhl. Le budget tel qu'il a été arrêté par le gouvernement et validé par le Parlement reste donc inchangé sur ce point précis, maintenant le statu quo fiscal et budgétaire actuel.
3
Pour
202
Contre
3
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
97% des votes exprimés
93%
208 présents sur 223 élus listés
Gauche Démocrate et Républicaine
2 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Marie Récalde
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(202)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Fanny Dombre Coste
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Marie Récalde
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Iñaki Echaniz
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Thomas Cazenave
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Christelle Petex