l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1951, déposé par M. Le Coq après l'article 12, a fait l'objet d'un examen prioritaire. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques prévues dans le cadre de la première lecture du texte. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par l'hémicycle, confirmant ainsi la ligne budgétaire initialement retenue par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements financiers spécifiques attendus de cette proposition. Cela maintient le cadre budgétaire actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant la continuité des politiques publiques prévues sans modification supplémentaire à ce stade.
33
Pour
167
Contre
13
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
93%
213 présents sur 228 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour70Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (70)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Alain David
- Fanny Dombre Coste
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Thierry Sother
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(167)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Alain David
- Fanny Dombre Coste
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Thierry Sother
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Marie Récalde
- Philippe Bonnecarrère
- Sophie Errante
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Christelle Petex