l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1950 déposé par M. Coquerel. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues après l'article 12 du texte législatif. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a refusé d'intégrer cette proposition dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année 2026.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le budget 2026. Par conséquent, les éventuels changements fiscaux ou sociaux associés à cette proposition ne s'appliqueront pas aux contribuables et aux bénéficiaires de l'État. Le cadre budgétaire actuel reste inchangé, maintenant les prélèvements et les dépenses publics tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et la majorité parlementaire.
57
Pour
79
Contre
8
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
91%
144 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Alain David
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
Contre(79)
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-Luc Warsmann
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Freddy Sertin
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman