l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2816, déposé par M. Arnaud Bonnet, a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues pour l'année prochaine. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses publiques par le Parlement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent en vigueur sans modification apportée par cette proposition. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques continueront d'être gérés selon les lignes directrices actuelles du projet de loi de finances. Cette décision maintient le statu quo sur les aspects spécifiques que l'amendement souhaitait modifier, évitant ainsi des changements immédiats dans la répartition des ressources publiques.
87
Pour
160
Contre
6
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
94%
253 présents sur 268 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Olivia Grégoire
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
Contre(160)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Olivia Grégoire
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot