l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2478, déposé par Mme Feld après l'article 12, a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues pour l'année prochaine. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses publiques par le Parlement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la commission des finances resteront en vigueur sans la modification proposée. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques tels qu'inscrits dans le projet de loi ne subiront pas de changement immédiat lié à cette proposition spécifique. L'absence de cet ajustement conserve le cadre fiscal et social tel qu'envisagé par l'exécutif pour 2026.
87
Pour
158
Contre
0
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
94%
245 présents sur 260 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (66)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Michel Guiniot
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Contre(158)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Raphaël Schellenberger
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Taché
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Christelle Petex