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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3195·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par Mme Coggia dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Introduit après l'article 12, ce texte visait à modifier la proposition initiale de M. Le Fur, reflétant des divergences au sein de la majorité ou de l'opposition sur la gestion budgétaire. Le non-adopté de cette disposition illustre la tension inhérente à la préparation du budget de l'État, où chaque ligne de dépense ou de recette fait l'objet de débats intenses. La procédure d'examen prioritaire accélère l'examen des articles, accentuant la pression sur les votes et les arbitrages politiques.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement proposées par M. Le Fur restent en vigueur dans le cadre de la loi de finances 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien des orientations fiscales et des dépenses publiques telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par la majorité parlementaire. Cela impacte directement les prélèvements obligatoires et les services publics qui seront financés l'année suivante, déterminant ainsi le niveau de services et de soutien social disponible.

130

Pour

219

Contre

18

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

96%

367 présents sur 382 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

84 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

84Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

34Pour
6Contre
1Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
4Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

4Pour
6Contre
0Abstention
6Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(130)
Contre(219)
Abstention(18)
Absent·e(15)