Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambres Assemblée nationale Sénat Parlement européen

2 620 scrutins — page 40

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	81 pour · 119 contre
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	95 pour · 104 contre
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	148 pour · 6 contre
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	133 pour · 96 contre
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	49 pour · 30 contre
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Rejeté	98 pour · 106 contre
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).9 nov. 2025Santé	9 nov. 2025	AN	Adopté	208 pour · 5 contre
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	86 pour · 122 contre
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	95 pour · 108 contre
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	58 pour · 100 contre
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	202 pour · 4 contre
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	138 pour · 170 contre
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	65 pour · 248 contre
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	150 pour · 40 contre
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	72 pour · 143 contre
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	139 pour · 62 contre
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	54 pour · 144 contre
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	90 pour · 177 contre
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	55 pour · 171 contre
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	53 pour · 150 contre
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	87 pour · 177 contre
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	126 pour · 180 contre
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	98 pour · 158 contre
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	19 pour · 44 contre
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	88 pour · 150 contre

← Précédent Suivant →