l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 586 déposé par M. Monnet à l'article 13. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du texte, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Le vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a choisi de maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme des finances sociales. Ce résultat s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition contestée de l'article 13 reste inscrite dans le projet de loi, préservant ainsi le cadre réglementaire initial proposé par le gouvernement. Pour les citoyens, cela implique que les mesures relatives à cette disposition continueront de s'appliquer sans modification majeure à court terme. L'enjeu principal concerne la stabilité des règles de financement et de gestion de la Sécurité sociale, qui impacte directement la qualité du système de protection sociale. Les citoyens bénéficieront donc de la continuité des dispositifs existants plutôt que d'une réforme potentielle issue de la suppression de cette clause.
58
Pour
100
Contre
128
Abstention
15
Absent·e
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Abstention
45% des votes exprimés
95%
286 présents sur 301 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Ensemble pour la République
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre65Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (65)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre51Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (51)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
Contre(100)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sacha Houlié
- Hervé Saulignac
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lionel Vuibert
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Franck Riester
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(128)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Delphine Batho
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Christine Engrand
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
- Fabien Di Filippo