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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3573·Source officielle ↗

l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1828 déposé par M. Dessigny. Cet amendement, qui intervenait après l'article 12 du texte, visait à modifier les dispositions législatives relatives au financement de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète les arbitrages budgétaires et les priorités politiques retenues par la majorité parlementaire pour l'année 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et des mesures d'accompagnement économique.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations, car il n'a pas été intégré au texte final. La réforme de la Sécurité sociale pour 2026 se poursuivra donc selon les dispositions initialement proposées par le gouvernement et adoptées par le Parlement. Pour les usagers du système de santé, cela signifie que les règles de remboursement et les conditions d'accès aux soins restent celles prévues par le projet de loi tel qu'il sera définitivement voté. L'enjeu principal reste la pérennité financière du système, qui continuera d'être débattu lors des prochaines étapes législatives.

90

Pour

177

Contre

2

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

95%

269 présents sur 284 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

77 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

46 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

77Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (77)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
2Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(90)
Contre(177)
Abstention(2)
Absent·e(15)
Scrutin — l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de · Pourquijevote