l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet amendement peut influencer directement le niveau de remboursement des soins ou les conditions d'accès à certains services de santé. Il affecte également les professionnels de santé et les établissements publics en modifiant potentiellement leurs financements ou leurs obligations administratives. Ce vote est important car il détermine les ressources disponibles pour maintenir la qualité du service public de santé et la couverture maladie des assurés sociaux.
208
Pour
5
Contre
9
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
94%
222 présents sur 236 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Horizons & Indépendants
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Monique Griseti
- Florence Joubert
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Antoine Villedieu
- Maxime Amblard
- Pascal Jenft
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Weber
- Thibaut Monnier
- Aurélien Dutremble
- Alexandre Loubet
- Thierry Frappé
- Kévin Mauvieux
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- José Beaurain
- Nicolas Dragon
- David Magnier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Guibert
- Thierry Perez
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Katiana Levavasseur
- Béatrice Roullaud
- Julien Limongi
- Sandrine Dogor-Such
- Florence Goulet
- Timothée Houssin
- Caroline Parmentier
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Philippe Lottiaux
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Jérôme Buisson
- Lionel Tivoli
- Robert Le Bourgeois
- Lisette Pollet
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Marc Pena
- Isabelle Santiago
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Marie-Noëlle Battistel
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Christian Baptiste
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Belkhir Belhaddad
- François Hollande
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Jean-Hugues Ratenon
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Gabriel Amard
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Le Peih
- Mikaele Seo
- Natalia Pouzyreff
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Anne Genetet
- Michel Lauzzana
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Jean Terlier
- Sébastien Huyghe
- Prisca Thevenot
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(208)
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Monique Griseti
- Florence Joubert
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Antoine Villedieu
- Maxime Amblard
- Pascal Jenft
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Weber
- Thibaut Monnier
- Aurélien Dutremble
- Alexandre Loubet
- Thierry Frappé
- Kévin Mauvieux
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- José Beaurain
- Nicolas Dragon
- David Magnier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Guibert
- Thierry Perez
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Katiana Levavasseur
- Béatrice Roullaud
- Julien Limongi
- Sandrine Dogor-Such
- Florence Goulet
- Timothée Houssin
- Caroline Parmentier
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Philippe Lottiaux
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Jérôme Buisson
- Lionel Tivoli
- Robert Le Bourgeois
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Le Peih
- Mikaele Seo
- Natalia Pouzyreff
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Michel Lauzzana
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Jean Terlier
- Sébastien Huyghe
- Prisca Thevenot
- Guillaume Gouffier Valente
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Jean-Hugues Ratenon
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Gabriel Amard
- Nicole Dubré-Chirat
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Sandrine Nosbé
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Marc Pena
- Isabelle Santiago
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Marie-Noëlle Battistel
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Philippe Brun
- Romain Eskenazi
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Christian Baptiste
- Anna Pic
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Belkhir Belhaddad
- François Hollande
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Xavier Albertini
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Charles Alloncle
- Stella Dupont
- Éric Ciotti
- Éric Martineau
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Joëlle Mélin
- Stéphane Mazars
- Antoine Armand
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- Philippe Bolo
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth