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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3631·Source officielle ↗

l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1856 déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, portant sur l'article 21 du texte, a été adopté lors de la première lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cette disposition modifie potentiellement les dispositions initialement prévues par le gouvernement sur ce point spécifique.

Impact citoyen

Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la gestion des finances publiques ou l'organisation des prestations sociales selon son contenu précis. Pour les citoyens, cela se traduira par des ajustements dans le financement de la sécurité sociale ou dans les conditions d'accès à certains droits. L'impact concret dépendra des mesures techniques intégrées dans le texte final, affectant potentiellement les usagers du système de santé ou les contribuables.

148

Pour

6

Contre

8

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Pour

91% des votes exprimés

Participation

92%

162 présents sur 177 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (54)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

17Pour
4Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
6Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(148)
Contre(6)
Abstention(8)
Absent·e(15)
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