l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1729 déposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 22, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des ressources et des dépenses de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les points qu'il couvrait. L'absence d'adoption signifie que les dispositions actuelles du projet de loi initial restent en vigueur pour la gestion de la sécurité sociale en 2026. Pour les usagers du système de santé et de protection sociale, cela implique une continuité dans les règles de financement et d'organisation telles que prévues par le gouvernement. L'enjeu principal reste donc la stabilité du cadre financier de la sécurité sociale tel qu'adopté par le Parlement.
98
Pour
106
Contre
3
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
94%
207 présents sur 221 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Guillaume Gouffier Valente
- Natalia Pouzyreff
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Sandrine Josso
- Philippe Vigier
- Jean-Luc Warsmann
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Julien Brugerolles
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Antoine Armand
- Manuel Bompard
Contre(106)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Christelle Minard
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Éric Woerth