l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1110 déposé par Mme Runel. Cet amendement, voté à la date du 8 novembre 2025, visait à modifier le texte législatif en cours d'examen relatif aux finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur l'orientation budgétaire et les mesures spécifiques souhaitées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de la Sécurité sociale, un texte majeur qui détermine les ressources et les dépenses de l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles obligations que cet article aurait pu instaurer. Cela maintient le statu quo sur les points spécifiques contestés, laissant le gouvernement et la majorité parlementaire libres d'appliquer leur propre vision de la gestion des finances sociales.
53
Pour
150
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
93%
204 présents sur 219 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (2)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(150)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Pascale Got
- Marc Pena
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Vigier
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth