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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 620 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).23 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéRejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).20 févr. 2026SantéAdopté
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