l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant l'aide à mourir restent inchangées. Pour les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux atteints de maladies incurables, les critères et procédures d'accès à l'aide à mourir demeurent ceux initialement prévus. L'impact direct dépendra du contenu précis de l'article 7 et des modifications que l'amendement visait à apporter.
30
Pour
55
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
Contre(55)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Nicole Dubré-Chirat
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni