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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5603·Source officielle ↗

l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 279 de M. Bazin, proposé lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, visait à modifier l'article 6 du texte. Cet article porte sur les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 6, tel qu'il a été adopté en première lecture et potentiellement modifié en commission, est maintenu. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des procédures à suivre pour bénéficier de l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement Bazin maintient en l'état les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que définies dans la proposition de loi. Cela signifie que les critères et procédures existants, potentiellement perçus comme trop restrictifs ou trop larges par certains, restent inchangés pour les personnes en fin de vie souhaitant recourir à cette option. L'impact direct dépendra de la version finale de la loi et de son interprétation par les professionnels de santé.

34

Pour

61

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

95 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

5Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(61)
Absent·e(2)