l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2170 de M. Hetzel, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6, telle qu'elle est proposée dans la loi, reste inchangée pour le moment. Le débat sur l'aide à mourir est un sujet de société complexe, impliquant des considérations éthiques, médicales et juridiques importantes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. Pour les citoyens, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 6, ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.
35
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Thomas Lam
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Émilie Bonnivard
- Jean-Didier Berger
Contre(63)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni