l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 58 signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes souffrant de maladies incurables et en phase terminale, continueront d'être soumis aux critères et procédures existants. L'impact direct dépendra du contenu précis de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur l'accès ou les modalités de l'aide à mourir.
37
Pour
55
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
4Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
Contre(55)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni