Assemblée nationale·20 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5601·Source officielle ↗

l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 890 de M. Bazin, qui portait sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la deuxième lecture de cette proposition de loi, ce qui signifie qu'elle avait déjà été examinée et votée une première fois par l'Assemblée. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier l'article 6 tel qu'il était initialement proposé ou amendé lors de la première lecture. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 890 signifie que l'article 6 de la proposition de loi reste inchangé par rapport à sa version issue de la première lecture. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions relatives à l'aide à mourir, telles qu'elles sont actuellement envisagées, ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications apportées par le Sénat.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

99 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Potier

Contre (17)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

5Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (5)

Contre (11)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Gauche Démocrate et Républicaine

Votes individuels

Pour(39)

Contre(60)

Absent·e(2)

l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (21)

Pour (1)

Contre (17)

Pour (5)

Contre (11)

Absent·e (1)

Contre (17)

Pour (7)

Contre (5)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (3)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)

Votes individuels