l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement Potier signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir restent inchangées par rapport à la version antérieure du texte. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les critères et procédures définis dans l'article 6 initial continuent de s'appliquer. L'impact direct dépendra du contenu précis de cet article et des débats parlementaires ultérieurs sur l'ensemble de la proposition de loi.
31
Pour
58
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Patrick Hetzel
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Émilie Bonnivard
Contre(58)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Audrey Abadie-Amiel
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Stella Dupont
- Élisabeth Borne
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni