Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

290 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsAdopté
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsAdopté
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsAdopté
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsAdopté
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsAdopté
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsRejeté
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026TransportsRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).11 mai 2026TransportsRejeté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).11 mai 2026TransportsAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).11 mai 2026TransportsRejeté
l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).18 déc. 2025TransportsAdopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025TransportsAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025TransportsRejeté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025TransportsRejeté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).24 juin 2025TransportsAdopté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).3 juin 2025TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).3 juin 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).7 avr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).7 avr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).7 avr. 2025TransportsRejeté
← PrécédentSuivant →