l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un amendement proposé par Mme Gruet lors de la deuxième lecture d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. L'objectif était de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas de changements dans le mode de scrutin actuel pour les élections municipales. Cela peut avoir un impact sur la représentation des différents groupes de population au sein des municipalités et sur la parité entre hommes et femmes.
26
Pour
139
Contre
82
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
100%
247 présents sur 247 élus listés
Droite Républicaine
15 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre65Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (65)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Clavet
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Philippe Ballard
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Michèle Martinez
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- René Pilato
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Danielle Brulebois
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Emmanuel Mandon
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Harold Huwart
- Marc Chavent
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Ciotti
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Christelle Petex
Contre(139)
- Gabriel Attal
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Virginie Duby-Muller
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Martine Froger
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellay
- David Amiel
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
Abstention(82)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Philippe Schreck
- Frédéric Boccaletti
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Clavet
- Florence Joubert
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Philippe Ballard
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Aurélien Dutremble
- Michèle Martinez
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Nicole Sanquer
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes