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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2216·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, lors de sa deuxième lecture, l'article premier de la proposition de loi visant à créer un nouveau délit d'homicide routier. Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre la violence routière en renforçant le cadre pénal applicable aux conducteurs. Le débat législatif porte sur la nécessité de distinguer clairement les homicides par imprudence des actes de violence intentionnelle ou de mépris de la règle. L'adoption de cet article marque une étape décisive dans la qualification juridique des accidents de la circulation les plus graves.

Impact citoyen

Pour les victimes et leurs familles, cette évolution juridique permet une reconnaissance plus forte de la gravité des faits commis par les conducteurs en état de dangerosité. Les conducteurs routiers devront faire l'objet de sanctions pénales plus sévères en cas de manquement grave aux règles de sécurité, ce qui devrait agir comme un puissant facteur de dissuasion. Cette réforme vise à réduire le nombre d'accidents mortels en imposant une responsabilité pénale accrue pour les comportements les plus répréhensibles sur la route.

94

Pour

7

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

98%

101 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(7)
Absent·e(2)