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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2764·Source officielle ↗

l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 27 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large visant à accélérer le rattrapage économique et social de l'île en renforçant les mécanismes de gouvernance et de financement. Le débat a porté sur les modalités d'application de ces mesures structurelles et leur compatibilité avec les principes constitutionnels de décentralisation. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la mise en œuvre des orientations définies par le législateur pour transformer les institutions mahoraises.

Impact citoyen

Cette adoption permet de concrétiser les dispositions juridiques nécessaires au déploiement des investissements publics et des réformes administratives à Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une accélération potentielle des services publics et des infrastructures essentielles à leur quotidien. Les enjeux concernent directement l'amélioration des conditions de vie et la réduction des disparités avec le territoire métropolitain. La mise en œuvre effective dépendra désormais des décrets d'application et de la phase de seconde lecture au Sénat.

40

Pour

0

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(40)
Abstention(10)
Absent·e(2)