l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui des départements métropolitains. L'enjeu principal du débat parlementaire portait sur les modalités de mise en œuvre de cette refondation, notamment en ce qui concerne les compétences transférées et les adaptations législatives nécessaires. L'adoption de cet article marque une étape décisive dans la transformation du statut de Mayotte, consolidant son intégration au sein de la République.
Impact citoyen
Cette adoption modifie directement le cadre juridique applicable à Mayotte, accélérant l'harmonisation des règles sociales, économiques et administratives avec le droit commun. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une évolution progressive des dispositifs de protection sociale, de fiscalité et de gouvernance locale. Ces changements visent à réduire les disparités de développement et à améliorer les conditions de vie, tout en renforçant la cohésion nationale.
73
Pour
43
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Christophe Plassard
- Joël Bruneau
- Estelle Youssouffa
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Bothorel
- Laetitia Saint-Paul
- Bryan Masson
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Éléonore Caroit
Contre(43)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Aurélien Taché
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu