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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2747·Source officielle ↗

l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier l'article 19 ter du texte, qui traite des dispositions spécifiques à l'organisation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de ces propositions reflète les divergences politiques sur la manière d'accompagner le départementalisation et les réformes structurelles de Mayotte. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la mise en œuvre des engagements de l'État pour le développement de ce département d'outre-mer.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, maintenant le cadre juridique actuel pour la refondation de l'île. Cela impacte directement les citoyens mahorais en ce qui concerne les délais et les modalités de mise en place des nouvelles institutions locales prévues par la loi. L'enjeu principal reste l'accélération des réformes sociales et administratives nécessaires au développement territorial, dont les détails législatifs sont déterminés par le vote final du texte global.

19

Pour

42

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(42)
Abstention(3)
Absent·e(2)