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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4878·Source officielle ↗

l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 ter, relatif à l'examen prioritaire, dans le cadre du projet de loi organisant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cette disposition vise à accélérer le traitement législatif des mesures nécessaires à la tenue de cet événement majeur. L'examen prioritaire permet de contourner les délais habituels de la procédure parlementaire pour garantir une mise en œuvre rapide des infrastructures et des dispositifs sécuritaires. Ce vote s'inscrit dans une dynamique d'urgence administrative et logistique pour préparer l'accueil international.

Impact citoyen

Les citoyens et les collectivités locales verront leurs procédures administratives simplifiées pour les projets liés aux installations olympiques. Les délais d'instruction des permis de construire et des autorisations d'urbanisme seront raccourcis, facilitant le déploiement des chantiers. Cette accélération vise à assurer la livraison des équipements dans les délais impartis, au risque de sanctions internationales en cas de retard.

44

Pour

10

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

5 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(44)
Contre(10)
Absent·e(1)