l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 ter, relatif à l'examen prioritaire, dans le cadre du projet de loi organisant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cette disposition vise à accélérer le traitement législatif des mesures nécessaires à la tenue de cet événement majeur. L'examen prioritaire permet de contourner les délais habituels de la procédure parlementaire pour garantir une mise en œuvre rapide des infrastructures et des dispositifs sécuritaires. Ce vote s'inscrit dans une dynamique d'urgence administrative et logistique pour préparer l'accueil international.
Impact citoyen
Les citoyens et les collectivités locales verront leurs procédures administratives simplifiées pour les projets liés aux installations olympiques. Les délais d'instruction des permis de construire et des autorisations d'urbanisme seront raccourcis, facilitant le déploiement des chantiers. Cette accélération vise à assurer la livraison des équipements dans les délais impartis, au risque de sanctions internationales en cas de retard.
44
Pour
10
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Écologiste et Social
5 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
- Belkhir Belhaddad
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Joël Bruneau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Woerth