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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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548 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).28 sept. 2023Travail & emploiRejeté
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