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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2602·Source officielle ↗

l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1612 de Mme Simonnet, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 4 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 29 septembre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'emploi, mais les détails exacts de l'amendement ne sont pas fournis. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 du projet de loi restent inchangées. Ce vote reflète les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les meilleures stratégies pour atteindre le plein emploi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Simonnet ne seront pas intégrées dans le projet de loi pour le plein emploi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des éventuelles améliorations ou ajustements que cet amendement aurait pu apporter. L'impact concret dépendait des dispositions spécifiques de l'amendement, mais son rejet maintient le statu quo en matière de politiques d'emploi. Cela peut influencer les perspectives de certains groupes de travailleurs ou de demandeurs d'emploi, selon les mesures initialement proposées.

10

Pour

45

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

98%

55 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

4Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(45)
Absent·e(1)
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