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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2593·Source officielle ↗

l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 729, proposé par Mme Garin dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 4 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'emploi, mais les détails exacts de l'amendement ne sont pas fournis. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au projet de loi dans sa version actuelle.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des changements prévus par cet amendement, qui auraient pu concerner des aspects comme les politiques d'emploi, les aides à l'embauche ou les formations professionnelles. Cela peut affecter les personnes en recherche d'emploi ou les entreprises cherchant à recruter, en fonction de ce que l'amendement proposait initialement.

28

Pour

35

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

63 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

14Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(35)
Absent·e(1)