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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2583·Source officielle ↗

l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 708 de M. Delaporte, proposé dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 29 septembre 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à favoriser l'emploi, mais les détails exacts de l'amendement ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent inchangées pour le moment.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 708 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures proposées par cet amendement ne seront pas intégrées au projet de loi. Cependant, cela peut influencer les futures discussions sur les politiques de plein emploi, notamment en ce qui concerne les mesures spécifiques visant à améliorer l'accès à l'emploi. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, sans les modifications proposées par cet amendement.

25

Pour

30

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

56 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

13Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(30)
Abstention(1)
Absent·e(1)