l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 277, déposé par Mme Garin et d'autres députés, visait à modifier l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'emploi, mais les détails exacts de l'amendement ne sont pas fournis. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions originales du projet de loi restent en vigueur pour cet article.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi pour le plein emploi restent applicables. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par l'amendement, qui auraient pu avoir un impact sur l'emploi, ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens devront attendre les prochaines étapes législatives pour voir si des modifications similaires sont proposées et adoptées.
19
Pour
37
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
7Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (22)
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Jacobelli
- Philippe Juvin
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mansour Kamardine
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(37)
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Jacobelli
- Philippe Juvin
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mansour Kamardine