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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).31 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).31 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).31 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).31 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).31 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).31 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).31 oct. 2025Budget & impôtsRejeté
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