le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé par Philippe Brun dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 3 de la loi de finances initiale, il visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion parlementaire. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par les députés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de l'État pour l'année 2026.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les orientations budgétaires initialement prévues par le gouvernement et les amendements adoptés précédemment restent en vigueur sans la modification proposée. Cela impacte directement la répartition des crédits publics et les mesures fiscales ou sociales prévues dans le cadre de la loi de finances. L'absence d'adoption de cet amendement maintient donc le statu quo sur les points spécifiques qu'il cherchait à ajuster, influençant la mise en œuvre des politiques publiques pour l'année à venir.
59
Pour
262
Contre
3
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
96%
324 présents sur 338 élus listés
Socialistes et apparentés
53 votes pour
Rassemblement National
83 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour83Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (83)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Hubert Ott
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
Contre(262)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Roumégas
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Éric Martineau
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Manuel Bompard
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman