l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3134 déposé par M. Midy dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, intervenant après l'article 3 du texte, a été adopté par les députés lors de la première lecture. Cette adoption s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape législative importante avant l'examen du texte par le Sénat.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions budgétaires ou fiscales prévues initialement dans le projet de loi. Cela peut influencer la répartition des crédits publics ou les obligations financières pour certaines catégories de contribuables ou d'entreprises. Les citoyens seront concernés par les conséquences de ces ajustements sur les services publics ou la pression fiscale lors de l'année 2026.
113
Pour
51
Contre
0
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
92%
164 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
56Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Votes individuels
Pour(113)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Freddy Sertin
- Franck Riester
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Emmanuelle Hoffman
Contre(51)
- Patrice Martin
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Arnaud Bonnet
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Frédéric Maillot
- Nicolas Sansu
- Iñaki Echaniz