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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3396·Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 déposé par M. Ramos à l'article 5, accompagné d'amendements identiques. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources de l'État et à l'équilibre budgétaire. Le vote positif de l'Assemblée marque une étape clé dans la construction du budget annuel, validant les orientations fiscales ou les recettes proposées par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du dialogue parlementaire nécessaire à l'adoption définitive de la loi de finances.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement influence directement les recettes publiques prévues pour l'année 2026, ce qui conditionne les moyens financiers alloués aux services publics. Pour les citoyens, cela se traduit par la capacité de l'État à financer les dépenses sociales, éducatives et de sécurité sans recourir à un déficit supplémentaire. Les contribuables sont concernés par la structure des impôts ou des taxes qui seront perçus pour équilibrer ce budget. La stabilité financière ainsi assurée permet de maintenir les prestations sociales et les investissements publics essentiels.

147

Pour

43

Contre

39

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

94%

229 présents sur 244 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

69 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

69Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale

10Pour
11Contre
10Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

12Pour
11Contre
3Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
24Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(147)
Contre(43)
Abstention(39)
Absent·e(15)
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