l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1916 déposé par Mme Brulebois et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures de politique budgétaire. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans les ajustements proposés par l'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, un processus constitutionnel crucial pour la gestion des finances publiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les recettes publiques prévues initialement dans le projet de loi de finances 2026 resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires de services publics, car le niveau de prélèvement et l'allocation des ressources publiques ne seront pas ajustés selon les propositions rejetées. Cette décision maintient le cap budgétaire tel que défini par le gouvernement, influençant ainsi les politiques publiques et les équilibres financiers pour l'année à venir.
35
Pour
73
Contre
94
Abstention
15
Absent·e
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Abstention
47% des votes exprimés
93%
202 présents sur 217 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre59Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (59)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Karl Olive
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (6)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Serge Muller
- Danielle Brulebois
- Sylvain Maillard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Fait
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Victor Castor
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christophe Barthès
- David Guiraud
Contre(73)
- Roger Chudeau
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Karl Olive
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Marie-José Allemand
- Olivier Faure
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Isabelle Santiago
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Thierry Liger
- Delphine Batho
- Emmanuel Duplessy
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Julien Gokel
- Jérôme Nury
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Christelle Petex
Abstention(94)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Jean-Philippe Nilor
- Joseph Rivière
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Boris Vallaud
- Ian Boucard
- Virginie Duby-Muller
- Nicolas Ray
- Benoît Biteau
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Nicolas Sansu
- Bartolomé Lenoir
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud