l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3051 déposé par M. Juvin à l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Ce rejet s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des dépenses publiques et des recettes de l'État pour l'année à venir. La non-adoption signifie que le texte initial tel que présenté par le gouvernement reste en vigueur pour cette partie du projet de loi.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cela signifie que les mesures fiscales et budgétaires prévues par le gouvernement dans le projet initial de loi de finances 2026 seront maintenues sans les modifications suggérées par l'amendement rejeté. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs obligations financières et les prestations offertes évoluer selon le cadre initial défini par l'exécutif. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État, influençant directement la gestion des finances publiques et les politiques sociales pour l'année 2026.
123
Pour
160
Contre
37
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
96%
320 présents sur 335 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Socialistes et apparentés
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
71Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Emmanuel Taché
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Sylvain Carrière
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre30Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (6)
Abstention (30)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Mikaele Seo
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre2Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Emmanuel Taché
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Yannick Favennec-Bécot
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Raphaël Schellenberger
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Trébuchet
- Pascale Bordes
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(160)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Sylvain Carrière
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Jean-Pierre Bataille
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- David Taupiac
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
Abstention(37)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Mikaele Seo
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Thomas Cazenave
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot