l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1081 déposé par M. Dessigny à l'article 5. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux mesures d'application budgétaire. Le vote positif de l'amendement indique que les députés ont validé les modifications proposées par le rapporteur ou le gouvernement pour ajuster les prévisions de recettes ou les mécanismes de collecte. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel crucial qui définit les ressources de l'État pour l'année suivante.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement influence directement les recettes fiscales de l'État pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les bases d'imposition pour les contribuables. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les règles de calcul de certaines taxes ou les plafonds de ressources pourraient être modifiés par rapport aux projections initiales. Ces changements affectent la planification financière des ménages et des acteurs économiques, déterminant ainsi le montant net des impôts à payer ou des aides potentielles.
169
Pour
35
Contre
16
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
94%
220 présents sur 235 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
70Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(169)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Karl Olive
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Iñaki Echaniz
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Virginie Duby-Muller
- Thierry Liger
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Bartolomé Lenoir
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- David Guiraud
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Paul Christophe
- Christelle Petex
Contre(35)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jérôme Nury