Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
104 dossiers — page 5
Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Création d'une compétence sécurité pour les régions
Création d’une compétence sécurité pour les régions
Loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Loi autorisant le financement participatif pour la construction de casernes de gendarmerie
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Instaurer des sanctions sociales pour les trafiquants de drogue et récidivistes
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Renforcement de la sécurité des ascenseurs
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Restaurer la confiance entre la police et la population
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'idéologie islamiste
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Loi renforçant la lutte contre les vols de câbles et de cuivre en France
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Création d'un groupe de vacataires opérationnels en sécurité civile
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Renforcement des pouvoirs de l'État en cas de menace terroriste
Efficacité de la lutte antiterroriste
Armement des policiers municipaux
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Proposition pour désigner les Gardiens de la révolution comme terroristes et reconnaître l'opposition iranienne.
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Clarification des pouvoirs de police à Paris entre le préfet et le maire
Pouvoirs de police à Paris
Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers