Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
renforcer_securite_utilisateurs_engin_deplacement_personnel_motorise_17ebis
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tels que les trottinettes électriques et les gyropodes, en limitant leur vitesse maximale à 25 km/h et en exigeant le port du casque pour les mineurs. Il prévoit également l'obligation de disposer d'un numéro d'identification pour ces engins.
Mesures principales
- Limitation de la vitesse maximale à 25 km/h pour les EDPM
- Obligation du port du casque pour les mineurs utilisant ces engins
- Exigence d'un numéro d'identification pour chaque EDPM
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.