Dossiers législatifs
PPR1ère lectureAssemblée nationale
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Le projet de loi vise à inscrire la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, en raison de ses liens supposés avec des groupes terroristes. Cette mesure permettrait de geler les avoirs de l'organisation et d'interdire tout financement ou fourniture de biens et services.
Mesures principales
- Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Gel des avoirs de l'organisation
- Interdiction de financement ou fourniture de biens et services
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