Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 167
Abaissement du seuil de maintien pour les élections législatives et départementales
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Création d'un comité pour démocratiser les institutions
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Interdiction des décrets nuisibles à la santé publique
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Création d'une structure nationale pour la prévention des risques naturels sur les bâtiments individuels
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux
Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Renforcement de l'enseignement à la défense nationale dans le parcours de citoyenneté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs
Lutter contre le harcèlement scolaire
Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Lutte renforcée contre la fraude bancaire interne via la prévention des manquements graves à la probité
Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Renforcement des pouvoirs de police pour maintenir l'ordre en Nouvelle-Calédonie
La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Mesures d'urgence suite aux incendies de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Interdiction des activités collectives ludiques ou récréatives en prison
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Renforcement des pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Proposition de loi pour lutter contre les fraudes sociales
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales