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Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Interdiction des activités collectives ludiques ou récréatives en prison

Le projet de loi vise à interdire l'organisation d'activités collectives à caractère ludique ou récréatif dans les établissements pénitentiaires. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la discipline dans ces lieux.

Mesures principales

Interdiction des activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Possibilité pour le directeur de l'établissement de déroger à cette interdiction si les conditions de sécurité sont réunies

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.