Dossiers législatifs

Création d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Rétablissement de l'universalité des allocations familiales

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Prorogation de la loi sur l'assainissement cadastral et la propriété

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Le coût de l'immigration

Le coût de l’immigration

Création d'une carte famille pour les familles à partir du deuxième enfant

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Projet de loi : Avenant à la convention fiscale France-Luxembourg pour lutter contre l'évasion fiscale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Opposition à la déréglementation environnementale et sociale de la Commission européenne et du gouvernement français

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Suppression des références aux conseils régionaux

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Renforcement de la protection sociale globale

La protection sociale globale

Clôture des travaux du Printemps social sur l'évaluation des politiques publiques

La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Renforcer le contrôle parlementaire lors des périodes d'expédition des affaires courantes

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Loi encadrant l'IA à l'école : transparence, équité et souveraineté des données

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Création d'une instance territoriale unique pour la coordination sanitaire et médico-sociale

Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale

Création d'un Conseil consultatif pour les victimes de violences infantiles

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Amélioration des conditions de vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Sécurisation et fiabilisation des recettes de la taxe sur les transactions financières

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Projet de loi visant à améliorer la sécurité et la protection des étudiants

Garantir une vie étudiante plus sûre

Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak