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DLR5L17N50535

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Création d'un comité pour démocratiser les institutions

Cette proposition de loi vise à établir un comité institutionnel chargé de proposer des mesures pour renforcer la démocratie dans les institutions françaises. Le comité sera composé de membres élus et désignés, et devra rendre un rapport annuel au Parlement.

Mesures principales

Création d'un comité institutionnel chargé de proposer des mesures pour renforcer la démocratie
Composition du comité en membres élus et désignés
Rendu annuel d'un rapport au Parlement

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.