Dossiers législatifs

Renforcer les droits des propriétaires et des locataires

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Lutte contre les conflits d'intérêts dans le financement public du cinéma et de l'audiovisuel

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Renforcer le droit des parents dans les procédures d'assistance éducative

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Instaurer une commission nationale pour réparer les préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Inscription de l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Priorité pour les proches aidants dans l'attribution des logements sociaux

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Renforcement de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France

La souveraineté de la France

Interdiction des salles de consommation à moindre risque et renforcement de la prise en charge médicale pour le sevrage des addictions

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Présence obligatoire du buste de Marianne dans les mairies

Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Élargissement du modèle de la société portuaire pour les collectivités territoriales

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

Lutte contre la pauvreté infantile

La pauvreté infantile

Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Mesures d'urgence pour renforcer la psychiatrie et la santé mentale

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Rendre obligatoire la présence d'un avocat pour les mineurs en procédure d'assistance éducative

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative

Interdire les signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives

Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux