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Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Le projet de loi vise à renforcer la régulation des organismes de complémentaire santé, à protéger les assurés et à améliorer la transparence dans le secteur. Il prévoit notamment l'interdiction des clauses discriminatoires, l'encadrement des pratiques commerciales abusives et la mise en place d'un système de sanction renforcé.

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