Dossiers législatifs

Assurance de l'autonomie stratégique française dans la production décarbonée d'engrais azotés

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Rationalisation de la gestion immobilière de l'État

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Proposition de loi pour renforcer le rôle des CAUE dans l'aménagement du territoire

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Mise en place d'une convention d'extradition avec le Cambodge

Convention d'extradition avec le Cambodge

Amélioration de l'abattement fiscal pour les primes d'assurance-vie

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Amélioration du traitement des maladies touchant les cultures végétales par drones

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Soutien à El Fasher et lutte contre le racisme

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Facilitation du financement des services express régionaux en France métropolitaine

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amélioration du dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

La loi renforce la priorité nationale et locale dans l'attribution de marchés publics

La priorité nationale et locale

Renforcement du couvre-feu à Orly pour réduire les nuisances sonores

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Soutien aux bénévoles des clubs sportifs après les JO

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Garantir le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidents

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Suspension des droits aux prestations et aides publiques pour auteurs d'exactions lors de manifestations

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »